Prix Qualité / Règlement

Règlement du Prix National de la Qualité

Article 1 : Objectif
Le Prix National de la Qualité mis en place par le Ministère chargé de l’Industrie vise d’une part l’incitation des différents organismes à entreprendre des démarches qualité et à pratiquer l’auto-évaluation pour progresser et d’autre part à récompenser ceux qui se sont distingués par la mise en place d’une démarche exemplaire.

Article 2 : Gestion
L’Union Marocaine pour la Qualité (UMAQ) assure la gestion du Prix National de la Qualité dans le cadre de la convention qui lie cette association au Ministère chargé de l’Industrie.

Article 3 : Catégories d’organismes
Le Prix national de la qualité est ouvert aux organismes privés ou publics , industriels ou de services quelles que soient leurs domaines d’activité.

Les organismes candidats sont classés en 4 catégories:

Industrie :
- Catégorie PMI	: CA <= 70 Millions DH et effectif <= 300 personnes
- Catégorie Grande Entreprise	: CA >= 70 Millions DH ou effectif >= 300 personnes
Service :
- Catégorie PME	: CA <= 70 Millions DH et effectif <= 300 personnes
- Catégorie Grand Organisme	: CA >= 70 Millions DH ou effectif >= 300 personnes

Article 4 : Prix remis
Dans chaque catégorie, un prix est attribué à un organisme qui dispose d’une démarche de management de la qualité exemplaire et satisfait aux critères du présent règlement.

Des Certificats d’encouragement sont également remis aux organismes méritants.

Article 5 : Procédure
La procédure à suivre par les candidats comprend la soumission des demandes de candidature ; la transmission par le secrétariat du prix des dossiers de candidature aux postulants ; le dépôt des dossiers au secrétariat du prix ; l’évaluation des dossiers; l’évaluation sur site ; la réunion du Jury et la désignation des lauréats .

Article 6 : Evaluation
L’évaluation des candidats est basée sur l’utilisation du référentiel du Prix. Ce référentiel est construit autour de divers critères sur le management de la qualité.

Un tableau contenant les pondérations de chaque critère permet de calculer le score de l'organisme candidat. Ces pondérations sont fixées par le comité d’organisation pour chaque édition du Prix.

Article 7 : Evaluation sur dossier
Le dossier de candidature est coté par des évaluateurs, à l’aide d’une grille de cotation . Chaque évaluateur devra composer sa note en accordant tout ou partie des points alloués selon la méthode de cotation puis une note consensuelle est attribuée au dossier.

Article 8 : Evaluation sur site
Pour les candidats choisis pour cette phase , une équipe d’évaluateurs réalise une évaluation sur site pour confirmer les déclarations du candidat dans son dossier et constater le déploiement de la démarche qualité dans la pratique. Un rapport d’évaluation est rédigé à cet effet.

Article 9 : Jury du Prix
Le jury du Prix National de la Qualité est constitué par des représentants de l’UMAQ et du Ministère chargé de l’Industrie ainsi que d’autres personnes choisies pour leurs compétences et leur neutralité .

Ce jury se réunit pour examiner les résultats du processus d’évaluation et désigner les lauréats du Prix National de la Qualité en tenant compte des critères arrêtés pour chaque édition du Prix.

Article 10 : Frais payés
Les candidats payent des frais de l’évaluation du dossier de candidature ainsi que le cas échéant, les frais de l’évaluation sur site en plus des redevances du droit d’usage de la marque «Prix National de la Qualité». Ils reçoivent tous à la fin du processus un rapport d’évaluation de leur système.

Article 11 : Droit d’usage de la marque « Prix National de la Qualité »
Les candidats doivent respecter le règlement de la marque « Prix National de la Qualité » pour pouvoir utiliser cette marque pour les produits ou services et la faire apparaître sur les documents administratifs et commerciaux..

Article 12 :
Les lauréats d’une édition du Prix peuvent communiquer cette distinction à leurs clients et à toutes les parties intéressées.

Article 13 :
Les lauréats d’une édition du Prix ne peuvent se présenter comme candidats durant les 3 éditions qui suivent.

Article 14 : Promotion du prix
Les organismes lauréats sont tenus de contribuer à la promotion du Prix National de la Qualité et faire partager leurs expériences pour aider les autres organismes à progresser dans le domaine du management de la qualité.

Article 15 : Confidentialité
Les membres du jury ainsi que les évaluateurs sont tenus au secret professionnel et à la confidentialité de toute information dont ils auraient eu connaissance au cours du processus d’évaluation des organismes.

Article 16 :
Les candidats sont tenues de respecter les décisions du jury et de ne pas mettre en cause les résultats de l’évaluation.